Voici l’opportunité d’avoir la propriété à 100% d’une nouvelle banque (à incorporer). Les exigences de base et le montant nécessaire à titre de dépôt pour l’application de la licence dépendent de la réglementation en vigueur de l’Union européenne.
Veuillez noter que la nouvelle réglementation sera annoncée le 6 avril 2021. L’avocat en charge du processus a indiqué qu’ils seront plus favorables pour le client.
La banque sera une banque pleinement opérationnelle en vertu du droit de l’UE, SWIFT et SEPA.
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative d’intégration des paiements de l’Union européenne (UE) visant à harmoniser les paiements électroniques en euros en Europe. Simplicité, commodité et efficacité sont les trois principaux avantages de ce système. Les consommateurs peuvent désormais compter sur un seul compte de paiement et une seule carte pour effectuer des paiements en euros où qu’ils se trouvent en Europe. Cela leur procure une tranquillité d’esprit lorsqu’ils voyagent en Europe ou effectuent des achats en ligne sur des sites Web basés dans d’autres pays. Les entreprises voient également des opportunités commerciales accrues et peuvent accéder plus facilement à un vaste marché européen. Ils n’ont pas à gérer plusieurs normes de cartes de paiement pour les paiements en euros et économisent ainsi du temps et de l’argent.

En outre, cela crée un marché unique pour les services de paiement. La concurrence accrue entre les fournisseurs de services de cartes profite aux consommateurs et aux entreprises, car ils peuvent profiter d’un plus grand choix de services hautement compétitifs grâce à l’innovation technologique.

Exigences

Plan d’affaires tel que requis par la Banque centrale de Bulgarie et la Banque centrale européenne en tant que régulateurs
Notice légale stipulant les exigences et l’obligation de la demande
Réunions avec l’organisme de réglementation et le régime de conformité pour démarrer la structure
Constitution d’une équipe de back office en préparation de l’obtention de la licence.
Après des vérifications réglementaires, le processus d’octroi de licences et de licence éventuelle

Juridiction: Bulgarie, Europe
Type: Licence bancaire de l’UE, SWIFT, SEPA
Réglementation: L’Autorité bancaire européenne (ABE) est un organisme de réglementation qui s’efforce de maintenir la stabilité financière dans l’ensemble du secteur bancaire de l’Union européenne (UE).
Caution: 5 000 000 EUR
Frais de traitement: 1 250 000 EUR
Délai de traitement: 6-12 Mois
Organismes: Gouvernement Bulgare, Banque Centrale Européenne, Juristes