Une société doit détenir un permis de services des marchés des capitaux (SMC) pour exercer des activités réglementées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme . Les personnes représentant des titulaires de licence CMS ou des institutions financières exemptées doivent être nommées à titre de représentants.
Les sociétés qui peuvent être tenues de détenir une licence CMS comprennent les courtiers, les conseillers en financement d’entreprise, les agences de notation de crédit, les gestionnaires de fiducies de placement immobilier (FPI), les gestionnaires de fonds et les opérateurs de financement participatif basé sur des valeurs mobilières (SCF). Vous pouvez cliquer sur chaque type d’entité pour obtenir plus d’informations sur ce qu’elles font et sur les différentes exemptions de licence disponibles pour les différentes activités réglementées.
Autorisations: Négociation de Produits sur les marchés des capitaux, i. Contrats de change au comptant à des fins de change à effet de levier, Négociation;
1. La société est attrayante pour les acheteurs qui souhaitent être un fournisseur de liquidités au service des marchés B2B ou fournir des services de courtage en devises à des investisseurs accrédités et fortunés (moins les clients de détail).
2. Possibilité de demander une mise à niveau pour inclure le service aux clients de détail ou une autorisation supplémentaire pour inclure la gestion de fonds.
3. L’acheteur a le choix de reprendre l’emplacement actuel du bureau ou de chercher de nouveaux locaux.
