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Vue d'ensemble
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Le présent document présente la situation opérationnelle, les mécanismes d’agrément fédéraux, les normes de conformité réglementaire et les mesures de restructuration d’un établissement d’enseignement supérieur privé à but non lucratif situé aux États-Unis. Cet établissement dispose d’une autorisation légale d’exercer ses activités dans sa juridiction, bénéficie d’une autorisation fédérale directe lui permettant de gérer les populations d’étudiants internationaux via des systèmes d’enregistrement gouvernementaux spécialisés, et a récemment fait l’objet d’une importante restructuration financière grâce à la monétisation de son principal actif immobilier.
Statut en matière d’agrément et de réglementation au niveau fédéral
Certification SEVP/DHS :
Cet établissement est officiellement agréé par le Programme des étudiants et des visiteurs étrangers (SEVP), géré par le Service américain de l’immigration et des douanes (ICE) relevant du Département de la sécurité intérieure (DHS).
Cette certification fédérale confère le droit d’inscrire des étudiants étrangers non immigrants titulaires d’un visa de catégorie F-1 et de veiller au respect des obligations réglementaires par le biais du Système d’information sur les étudiants et les visiteurs d’échange (SEVIS).
Responsables désignés des établissements scolaires (DSO) :
Habilitée par une autorisation fédérale à traiter les documents officiels, y compris la délivrance du formulaire I-20 (« Certificat d’éligibilité au statut d’étudiant non immigrant »).
Conformité aux réglementations régionales et nationales :
Son fonctionnement est soumis aux normes de contrôle pédagogique au niveau régional, nécessaires pour garantir l’éligibilité de l’établissement à la participation aux programmes fédéraux et à la réalisation des audits de conformité.
Cadre pédagogique fondamental
Structure du programme : un cursus axé sur la carrière, spécialisé dans les filières de gestion d’entreprise (niveaux licence et master, y compris les programmes de MBA et de DBA), ainsi que des cours spécialisés dans les domaines paramédicaux (par exemple, l’imagerie diagnostique).
Contrôle de la conformité : respecte les obligations fédérales en matière de déclaration concernant la charge de cours des étudiants, le suivi des étudiants étrangers, les critères d’assiduité physique et la tenue des dossiers par l’établissement, telles que stipulées dans les codes administratifs fédéraux.
