La société CISA SA (loi sur les placements collectifs – gestion d’actifs), établie à Genève et titulaire d’une autorisation de la FINMA, est habilitée à exercer un large éventail d’activités liées à la gestion de placements collectifs. Ces activités sont menées dans le strict respect de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), de la loi sur les établissements financiers (LEF), de la loi sur les services financiers (LSF), ainsi que des ordonnances et circulaires de la FINMA y afférentes.

La fonction principale d’une société d’investissement de type CISA SA consiste à gérer des actifs collectifs à titre professionnel, et plus précisément :

Gestion de portefeuille des organismes de placement collectif

Gestion des organismes de placement collectif suisses : cela comprend la gestion active des actifs de divers types d’organismes de placement collectif suisses, tels que :

• Fonds contractuels (par exemple, les fonds d’investissement constitués sous la forme d’un contrat entre la société de gestion, la banque dépositaire et les investisseurs)
• Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)
• Sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)
• Sociétés en commandite pour les placements collectifs
• Gestion d’organismes de placement collectif étrangers : gestion des actifs d’organismes de placement collectif étrangers pour le compte d’investisseurs situés en Suisse ou originaires de Suisse, sous réserve de l’existence des accords nécessaires en matière de coopération et d’échange d’informations avec les autorités de surveillance étrangères.

Gestion des risques liés aux organismes de placement collectif

• Mettre en œuvre et superviser des systèmes complets de gestion des risques pour les organismes de placement collectif sous gestion, en veillant au respect de l’ensemble des exigences réglementaires relatives au risque de marché, au risque de crédit, au risque de liquidité, au risque opérationnel, etc. Il s’agit d’une fonction juridiquement distincte et essentielle.

Gestion des actifs des régimes de retraite d’entreprise

• Dans un cadre commercial, gestion d’actifs pour le compte de régimes de retraite professionnels suisses. Il s’agit d’un élargissement significatif du champ d’application de la licence CISA SA au titre de la FinIA.

Activités commerciales et administratives du fonds (services annexes)

• Au-delà de la gestion de portefeuille et de la gestion des risques, une société CISA peut également accomplir des tâches administratives liées aux organismes de placement collectif qu’elle gère. Cela peut notamment inclure :
• Comptabilité par fonds.
• Calcul de la valeur liquidative (VL).
• Services d’agence de transfert.
• Accompagnement à la distribution des fonds (souvent en collaboration avec des distributeurs agréés).
• Les autres fonctions opérationnelles et administratives nécessaires au bon fonctionnement des organismes de placement collectif.

• Fournir des conseils en investissement à leurs clients, généralement à titre de service accessoire à leur activité principale, qui consiste à gérer des actifs collectifs. Cela relèverait des règles de conduite prévues par la FinSA.

Distribution d’organismes de placement collectif (sous certaines conditions)

• Bien que l’agrément principal soit destiné à la gestion, un CISA SA peut également se livrer à la distribution d’organismes de placement collectif (suisses et étrangers) auprès d’investisseurs qualifiés en Suisse. La commercialisation auprès d’investisseurs non qualifiés (particuliers) en Suisse nécessiterait généralement une autorisation supplémentaire ou la désignation d’un représentant.

• Cette fonction consiste à conceptualiser, structurer et obtenir l’agrément de la FINMA pour de nouveaux produits relevant des organismes de placement collectif, notamment en rédigeant les contrats de fonds, les statuts et les règlements d’investissement.

Principales responsabilités juridiques et capacités générales (découlant de la licence) :

• Surveillance prudentielle : Soumise à une surveillance prudentielle directe et continue de la part de la FINMA, ce qui nécessite des contrôles internes rigoureux, des dispositifs de conformité et une gouvernance d’entreprise solides.
• Respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC) : respect strict des exigences de la loi suisse sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA), y compris des procédures rigoureuses de « connaissance du client » (KYC) et de diligence raisonnable.
• Principes de meilleure exécution : Obligation d’agir dans le meilleur intérêt des investisseurs et de garantir la meilleure exécution possible des transactions.
• Exigences organisationnelles : maintenir une structure organisationnelle agréée par la FINMA, disposer d’effectifs suffisants composés de personnel qualifié, d’un capital minimum suffisant et de fonds propres adéquats.
• Obligations de déclaration : rapports réguliers à la FINMA concernant la situation financière, la conformité et les activités.
• Protection des investisseurs : Exercer ses activités dans un cadre juridique principalement conçu pour protéger les investisseurs et garantir la transparence.
• Actifs sous gestion (AuM) : environ 30 millions d’euros