Une compagnie aérienne bien établie aux Philippines, actuellement détenue par un propriétaire privé de longue date qui recherche un successeur approprié pour poursuivre l’activité sous une nouvelle direction. Cette transaction représente une opportunité pour un investisseur spécialisé dans l’aviation, un groupe aérien stratégique, un investisseur en capital-investissement ou un entrepreneur qualifié du secteur aérien d’acquérir une plateforme existante et de s’appuyer sur son infrastructure d’entreprise, opérationnelle et réglementaire déjà bien établie.
Faits marquants
- Une compagnie aérienne bien implantée aux Philippines
- Possibilité d’acquérir 100 % du capital
- Infrastructure organisationnelle et opérationnelle existante
- Cadre réglementaire et documentation en vigueur dans le domaine de l’aviation
- Certificat de transporteur aérien (AOC) existant et spécifications opérationnelles faisant partie du dossier de diligence raisonnable
- Les dossiers relatifs aux aéronefs, la documentation de maintenance et les manuels d’exploitation sont disponibles pour consultation
- Documents existants relatifs aux licences de pilote et d’ingénieur
- Documentation relative au système de gestion de la sécurité (SMS) en place
- Certificats réglementaires CAAP et autorisations CAB pertinents, disponibles aux fins de la diligence raisonnable
- Une opportunité pour un nouveau propriétaire de poursuivre et de développer l’activité
- Processus d’acquisition structuré, comprenant une vérification préalable formelle et la documentation relative au transfert des actions
Infrastructure réglementaire et opérationnelle
La société dispose d’un cadre aéronautique bien établi, avec des procédures de diligence raisonnable couvrant les principaux domaines techniques et réglementaires, notamment :
- Certificat de transporteur aérien (AOC)
- Spécifications opérationnelles
- Dossiers et documentation relatifs aux aéronefs
- Certifications AMO
- Manuels du CAAP
- Licences de pilote et d’ingénieur
- Documentation relative au permis MEL/CDL
- Documents relatifs au système de gestion de la sécurité
- Certificats CAAP
- Autorisations délivrées par le Conseil de l’aéronautique civile (CAB)
- Conformité aux exigences du ministère des Transports (DOTr)
Les documents relatifs à l’acquisition prévoient également une transition formelle de la direction opérationnelle après la finalisation de l’opération, notamment la nomination d’un nouveau PDG / responsable opérationnel et des titulaires des postes concernés, ainsi que la mise à jour des documents réglementaires, des manuels opérationnels et de la documentation relative à la gestion de la sécurité.
Structure de la transaction
Le processus d’acquisition proposé comprend :
Accord de confidentialité (NDA) → Lettre d’intention (LOI) / Fiche de conditions (Term Sheet) → Acompte initial → Contrat d’achat d’actions → Paiement final → Transfert des actions → Cession de l’activité
La procédure mise en place par le vendeur prévoit une vérification préalable approfondie sur les plans juridique, financier, technique, opérationnel et réglementaire avant la conclusion de la transaction.
Opportunité d’investissement confidentielle
Des informations complémentaires, notamment concernant l’identité de la compagnie aérienne, son profil financier, sa flotte et ses actifs, son historique d’exploitation ainsi que les modalités détaillées de la transaction, pourront être communiquées aux acquéreurs potentiels éligibles après la signature d’un accord de confidentialité et le lancement du processus officiel de diligence raisonnable.
